Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MeLogerICI, éditée par ÉQUINITE, accessible sur melogerici.com et via l'application mobile MeLogerICI.

La création d'un compte suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par la case à cocher présentée lors de l'inscription. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser les Services.

Capacité

Les Services sont réservés aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique de contracter, ainsi qu'aux personnes morales agissant par l'intermédiaire d'un représentant habilité.

2. Définitions

• Plateforme — le site melogerici.com et l'application mobile MeLogerICI.
• Utilisateur — toute personne disposant d'un compte, quel que soit son profil.
• Locataire — utilisateur recherchant un logement, sollicitant des visites et des locations.
• Propriétaire — utilisateur publiant un ou plusieurs logements en vue de leur location.
• Agence — professionnel de l'immobilier gérant des biens pour le compte de ses clients.
• Annonce — la fiche décrivant un logement proposé à la location.
• Bail — le contrat de location conclu entre un locataire et un propriétaire, auquel la Plateforme n'est pas partie.

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription requiert la communication d'informations exactes et à jour : nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe. L'utilisateur choisit son profil (locataire, propriétaire ou agence) au moment de l'inscription.

Le compte est strictement personnel. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou perte d'identifiants doit nous être signalée sans délai à contact@melogerici.com.

La communication d'informations fausses, incomplètes ou trompeuses, comme la création de comptes multiples destinés à contourner les présentes CGU, peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte dans les conditions prévues à l'article 13.

4. Abonnement, tarifs et paiement

En bref : l'accès complet aux Services est soumis à un abonnement annuel, payable à l'inscription et non reconduit automatiquement.

Les tarifs en vigueur, exprimés en francs CFA et pour une durée de douze (12) mois, sont les suivants :

• Locataire — 2 000 FCFA par an
• Propriétaire — 20 000 FCFA par an
• Agence — 20 000 FCFA par an

L'abonnement prend effet à la date de validation du paiement et expire douze mois plus tard. À l'échéance, l'accès aux fonctionnalités réservées est suspendu jusqu'au renouvellement ; aucun prélèvement automatique n'est effectué. Les données du compte sont conservées dans les conditions prévues en Partie II.

Les paiements sont effectués via nos prestataires : Orange CI, MTN, Moov CI et Wave CI. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment ; toute modification est sans effet sur les abonnements en cours et ne s'applique qu'aux souscriptions et renouvellements postérieurs.

L'abonnement donne accès aux fonctionnalités de la Plateforme. Il ne constitue ni une garantie d'obtenir un logement, ni une garantie de trouver un locataire, et n'est pas remboursable, sauf indisponibilité prolongée du service qui nous serait imputable.

5. Rôle de la plateforme

En bref : MeLogerICI est un intermédiaire technique de mise en relation. Nous ne sommes pas partie aux contrats de location conclus entre utilisateurs.

La Plateforme met en relation des locataires, des propriétaires et des agences, et met à leur disposition des outils de gestion locative : publication d'annonces, planification des visites, constitution des dossiers, édition des baux, suivi des loyers et des factures.

Nous n'agissons ni comme bailleur, ni comme mandataire, ni comme agent immobilier, ni comme garant. Le bail est conclu directement entre le locataire et le propriétaire, qui en supportent seuls les obligations. Nous ne garantissons ni la conclusion, ni la bonne exécution, ni le paiement des loyers.

6. Obligations du propriétaire et de l'agence

Le propriétaire, ou l'agence agissant pour son compte, s'engage à :

• Disposer du droit de mettre le logement en location et pouvoir en justifier sur demande.
• Publier des annonces sincères, exactes et à jour : description, adresse, superficie, nombre de pièces, loyer et photographies fidèles au bien réel.
• N'utiliser que des photographies dont il détient les droits.
• Tenir à jour la disponibilité du bien et retirer ou masquer l'annonce dès que le logement n'est plus disponible.
• Répondre aux demandes de visite dans un délai raisonnable et honorer les rendez-vous acceptés.
• Ne pratiquer aucune discrimination prohibée par la loi dans la sélection des candidats.
• Ne solliciter aucune somme indue préalablement à la signature du bail.

L'agence garantit disposer d'un mandat valable de ses clients pour chaque bien qu'elle gère sur la Plateforme.

7. Obligations du locataire

Le locataire s'engage à :

• Fournir des informations exactes sur son identité, sa profession et ses revenus.
• Ne transmettre que des documents authentiques — carte nationale d'identité, carte consulaire, passeport, preuve d'emploi. La production d'un document falsifié entraîne la fermeture immédiate du compte, sans préjudice de poursuites.
• Honorer les visites acceptées ou les annuler suffisamment à l'avance.
• S'acquitter des loyers et charges aux échéances convenues, le loyer étant dû le 1^er jour du mois.
• Respecter les obligations du bail signé avec le propriétaire.

8. Publication et modération des annonces

Les annonces sont publiées sous la responsabilité exclusive de leur auteur. Nous n'effectuons aucune vérification systématique préalable de leur exactitude.

Nous nous réservons toutefois le droit, sans préavis ni indemnité, de masquer, modifier ou supprimer toute annonce manifestement inexacte, frauduleuse, illicite, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs, faisant double emploi, ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Un logement ayant déjà donné lieu à une visite, une demande de location ou une location ne peut être supprimé de la Plateforme : il est alors rendu invisible, afin de préserver l'intégrité de l'historique des transactions et des pièces contractuelles.

9. Visites et demandes de location

Le locataire peut solliciter la visite d'un logement selon les disponibilités indiquées par le propriétaire. Chaque demande suit un cycle de statuts : en traitement, validée, annulée ou rejetée. Le propriétaire reste libre d'accepter ou de refuser une demande de visite ou de location, dans le respect des dispositions légales relatives à la non-discrimination.

Les rendez-vous se déroulent sous la seule responsabilité des parties. Nous ne sommes ni présents, ni représentés lors des visites, et n'assumons aucune responsabilité quant à leur déroulement.

10. Baux, factures et paiements

La Plateforme met à disposition des modèles de baux et génère les factures de loyer correspondantes. Ces documents sont fournis à titre d'outil de gestion : il appartient aux parties de vérifier leur conformité à leur situation et à la réglementation en vigueur, et de les faire adapter si nécessaire.

Les règlements enregistrés sur la Plateforme valent enregistrement dans notre système de suivi. Ils ne se substituent pas aux quittances que le propriétaire est tenu de délivrer, ni aux preuves de paiement émises par les prestataires financiers.

11. Taux de risque et évaluation de la solvabilité

En bref : un indicateur calculé automatiquement à partir de votre historique de paiement est communiqué aux propriétaires. Vous pouvez en demander le détail et le contester.

La Plateforme calcule, pour chaque locataire disposant d'un historique de facturation, un indicateur de ponctualité de paiement noté sur 1 000. Cet indicateur repose exclusivement sur les dates de règlement des factures émises sur la Plateforme, comparées à leur échéance : le loyer est dû le 1^er du mois, une pénalité progressive s'applique jusqu'au dernier jour du mois, puis une pénalité renforcée au-delà.

Cet indicateur est visible des propriétaires et agences examinant une demande de location. Un locataire sans historique se voit attribuer une valeur neutre. Le calcul ne tient compte d'aucune donnée extérieure à la Plateforme, ni d'aucun élément relatif à l'origine, au genre, à la situation familiale ou aux convictions de l'utilisateur.

Cet indicateur est une aide à la décision et ne constitue ni une décision automatisée, ni un refus opposable : le propriétaire demeure seul décisionnaire. Tout utilisateur peut demander des explications sur son calcul, contester une donnée erronée et en obtenir la rectification, en écrivant à contact@melogerici.com.

12. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa charte graphique, ses marques, ses bases de données et ses développements sont la propriété exclusive d'ÉQUINITE et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée, notamment l'aspiration systématique des annonces, est interdite.

L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie — textes descriptifs, photographies. Il concède à ÉQUINITE, pour la durée de la publication, une licence gratuite et non exclusive de reproduction et de représentation de ces contenus, aux seules fins d'exploitation et de promotion de la Plateforme.

13. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut à tout moment demander la fermeture de son compte, dans les conditions décrites en Partie II.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, après information de l'utilisateur sauf urgence ou obligation légale, en cas de manquement aux présentes CGU, de fourniture d'informations ou de documents falsifiés, de comportement frauduleux, ou d'agissement portant atteinte aux autres utilisateurs ou à la Plateforme.

La fermeture d'un compte n'emporte pas résiliation des baux en cours, qui demeurent régis par les contrats conclus entre les parties. Aucun remboursement de l'abonnement n'est dû en cas de fermeture consécutive à un manquement de l'utilisateur.

14. Responsabilité et garanties

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'anomalie. L'accès peut être suspendu pour maintenance ou pour des raisons de sécurité.

Notre responsabilité ne saurait être engagée à raison :

• de l'exactitude, de la sincérité ou de la légalité des annonces et informations publiées par les utilisateurs ;
• de la conclusion, de l'exécution ou de la rupture des baux, ainsi que du défaut de paiement des loyers ;
• du comportement des utilisateurs entre eux, y compris lors des visites ;
• des dommages indirects, tels que perte de chance, d'exploitation ou de bénéfice ;
• d'une défaillance des prestataires de paiement ou du réseau de communication.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de notre part, ni dans les cas où la loi les écarte.

15. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution des Services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés par un avis visible ou par notification directe. La poursuite de l'utilisation des Services après cette information vaut acceptation des CGU modifiées.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. La réclamation doit être adressée à contact@melogerici.com ; nous nous engageons à y répondre dans un délai raisonnable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes d'Abidjan, sous réserve des règles de compétence impératives protégeant le consommateur.

Si une stipulation des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

1. Quelles informations collectons-nous ?

Informations personnelles que vous nous divulguez

En bref : nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez aux Services, exprimez un intérêt pour nos produits et Services, participez à des activités sur les Services, ou lorsque vous nous contactez. Elles peuvent inclure :

• noms
• numéros de téléphone
• adresses e-mail
• adresses postales
• noms d'utilisateur
• mots de passe
• préférences de contact
• données de contact ou d'authentification
• adresses de facturation

Informations sensibles

Lorsque cela est nécessaire, avec votre consentement ou tel que permis par la loi applicable, nous traitons les catégories suivantes d'informations sensibles :

• données financières
• données sur la solvabilité
• données d'identification uniques

Données de paiement

Nous pouvons collecter les données nécessaires au traitement de votre paiement si vous choisissez d'effectuer des achats. L'intégralité des données de paiement est traitée et stockée par nos prestataires : Orange CI, Moov CI, MTN et Wave CI. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives sur leurs sites officiels.

Données d'application

Si vous utilisez notre application mobile, nous pouvons également collecter les informations suivantes lorsque vous nous en donnez l'accès ou l'autorisation :

• Informations de géolocalisation. Nous pouvons demander l'accès aux informations de localisation de votre appareil afin de fournir certains services basés sur la localisation. Vous pouvez modifier cet accès à tout moment dans les paramètres de votre appareil.
• Notifications push. Nous pouvons vous envoyer des notifications concernant votre compte ou certaines fonctionnalités. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre appareil.

Ces informations sont principalement nécessaires au maintien de la sécurité et du fonctionnement de nos applications, au dépannage ainsi qu'à des fins d'analyse et de reporting internes.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être vraies, complètes et exactes, et vous devez nous informer de tout changement les concernant.

Informations collectées automatiquement

En bref : certaines informations, telles que votre adresse IP et/ou les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, sont collectées automatiquement lorsque vous visitez nos Services.

Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique, mais peuvent inclure votre adresse IP, les caractéristiques du navigateur et de l'appareil, le système d'exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, le pays, la localisation, ainsi que des informations sur la manière et le moment où vous utilisez nos Services. Elles sont principalement nécessaires au maintien de la sécurité et du fonctionnement des Services, ainsi qu'à des fins d'analyse et de reporting internes. Les informations collectées comprennent :

• Données de journal et d'utilisation. Informations relatives au service, au diagnostic, à l'utilisation et aux performances que nos serveurs collectent automatiquement et enregistrent dans des fichiers journaux : adresse IP, informations sur l'appareil, type et paramètres du navigateur, horodatages, pages et fichiers consultés, recherches et actions effectuées, rapports d'erreur et paramètres matériels.
• Données sur l'appareil. Informations sur l'ordinateur, le téléphone ou la tablette que vous utilisez : adresse IP ou serveur proxy, numéros d'identification de l'appareil et de l'application, type de navigateur, modèle de matériel, fournisseur d'accès et/ou opérateur mobile, système d'exploitation et configuration système.
• Données de localisation. Informations sur la localisation de votre appareil, précises ou imprécises selon le type et les paramètres de celui-ci. Vous pouvez refuser cette collecte en désactivant le paramètre de localisation de votre appareil ; certains aspects des Services pourraient alors ne plus être disponibles.

2. Comment traitons-nous vos informations ?

En bref : nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, assurer la sécurité et la prévention de la fraude, et nous conformer à la loi. Nous pouvons également les traiter à d'autres fins avec votre consentement.

• Faciliter la création et l'authentification des comptes et maintenir votre compte en état de fonctionnement.
• Fournir les services demandés et en faciliter la fourniture.
• Répondre aux demandes des utilisateurs et résoudre les problèmes que vous pourriez rencontrer.
• Vous envoyer des informations administratives : détails sur nos produits et services, modifications de nos conditions et politiques.
• Traiter et gérer vos commandes, paiements, retours et échanges effectués via les Services.
• Permettre les communications entre utilisateurs, lorsque vous utilisez une offre le permettant.
• Demander un retour d'information sur votre utilisation de nos Services.
• Vous envoyer des communications marketing et promotionnelles, conformément à vos préférences. Vous pouvez vous en désinscrire à tout moment.
• Vous proposer des publicités ciblées et un contenu personnalisé adapté à vos intérêts et à votre localisation.
• Publier des témoignages susceptibles de contenir des informations personnelles.
• Protéger nos Services, notamment par la surveillance et la prévention de la fraude.
• Évaluer et améliorer nos Services, nos produits, notre marketing et votre expérience, et identifier les tendances d'utilisation.
• Nous conformer à nos obligations légales, répondre aux demandes légales et exercer, établir ou défendre nos droits.

3. Sur quelles bases juridiques nous appuyons-nous ?

En bref : nous ne traitons vos informations personnelles que lorsque cela est nécessaire et que nous disposons d'une base juridique valable au regard de la loi applicable.

Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné une autorisation spécifique (consentement exprès) pour des fins déterminées, ou dans des situations où votre permission peut être déduite (consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Dans certains cas exceptionnels, la loi applicable peut nous autoriser à traiter vos informations sans votre consentement, notamment :

• Si la collecte est manifestement dans l'intérêt d'une personne et que le consentement ne peut être obtenu en temps opportun.
• Pour les enquêtes ainsi que la détection et la prévention des fraudes.
• Pour des transactions commerciales, sous réserve que certaines conditions soient remplies.
• Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'une personne a été, est ou pourrait être victime d'abus financier.
• Si la divulgation est requise pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d'un tribunal.
• Si les informations sont accessibles au public et que la loi le prévoit.

4. Quand et avec qui partageons-nous vos informations ?

En bref : nous pouvons partager vos informations dans les situations spécifiques décrites ci-dessous et avec les tiers qui y sont mentionnés.

• Cessions d'entreprise. Dans le cadre de négociations relatives à une fusion, une vente d'actifs, un financement ou l'acquisition de tout ou partie de notre entreprise.
• Affiliés. Avec notre société mère, nos filiales, partenaires de coentreprise ou sociétés sous contrôle commun, en leur demandant de respecter la présente déclaration.
• Partenaires commerciaux. Pour vous proposer certains produits, services ou promotions.
• Autres utilisateurs. Lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez avec les zones publiques des Services, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et rendues publiques en dehors des Services. D'autres utilisateurs pourront consulter votre profil et les descriptions de votre activité, et communiquer avec vous au sein de nos Services.

5. Quelle est notre position sur les sites web tiers ?

En bref : nous ne sommes pas responsables de la sécurité des informations que vous partagez avec des tiers auxquels nous pouvons être liés.

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers, des services en ligne ou des applications mobiles qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne donnons aucune garantie concernant ces tiers et ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par leur utilisation. L'inclusion d'un lien n'implique pas une approbation de notre part. Les données collectées par des tiers ne sont pas couvertes par la présente déclaration : nous vous invitons à consulter leurs politiques et à les contacter directement pour toute question.

6. Utilisons-nous des cookies et d'autres technologies de suivi ?

En bref : nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter et stocker vos informations.

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires (balises web, pixels) pour recueillir des informations lorsque vous interagissez avec nos Services. Certaines de ces technologies nous aident à maintenir la sécurité de nos Services et de votre compte, à éviter les plantages, à corriger les anomalies, à enregistrer vos préférences et à assurer les fonctions de base du site.

Nous autorisons également des tiers et des prestataires de services à utiliser des technologies de suivi sur nos Services à des fins d'analyse et de publicité, notamment pour adapter les publicités à vos centres d'intérêt. La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut : vous pouvez configurer le vôtre pour les supprimer ou les refuser, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités des Services.

Google Analytics

Nous pouvons partager vos informations avec Google Analytics afin de suivre et d'analyser l'utilisation des Services. Pour refuser ce suivi, vous pouvez installer le module complémentaire de désactivation proposé par Google à l'adresse tools.google.com/dlpage/gaoptout.

7. Combien de temps conservons-nous vos informations ?

En bref : nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente déclaration, sauf disposition contraire de la loi.

Aucune finalité de cet avis ne nous conduira à conserver vos informations personnelles au-delà de la période pendant laquelle vous disposez d'un compte chez nous, à moins qu'une durée plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (obligations fiscales, comptables ou légales).

Lorsque nous n'avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations, nous les supprimerons ou les anonymiserons. Si cela n'est pas possible — par exemple parce qu'elles sont stockées dans des archives de sauvegarde — nous les conserverons de manière sécurisée et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que leur suppression soit possible.

8. Comment protégeons-nous vos informations ?

En bref : nous visons à protéger vos informations personnelles par des mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conçues pour protéger les informations personnelles que nous traitons. Cependant, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage ne peut être garantie sûre à 100 % : nous ne pouvons donc pas promettre que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d'autres tiers non autorisés ne parviendront jamais à contourner notre sécurité. La transmission d'informations personnelles vers et depuis nos Services se fait à vos propres risques ; nous vous recommandons d'y accéder depuis un environnement sécurisé.

9. Quels sont vos droits en matière de confidentialité ?

En bref : selon votre pays de résidence, vous disposez de droits vous permettant un meilleur accès et un meilleur contrôle de vos informations personnelles. Vous pouvez consulter, modifier ou résilier votre compte à tout moment.

Selon les lois applicables, ces droits peuvent inclure celui : (i) de demander l'accès et d'obtenir une copie de vos informations personnelles ; (ii) d'en demander la rectification ou l'effacement ; (iii) de restreindre leur traitement ; (iv) le cas échéant, à la portabilité des données ; et (v) de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée. Vous pouvez également, dans certaines circonstances, vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Toute demande sera examinée et traitée conformément aux lois applicables.

Retrait de votre consentement

Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci, ni, lorsque la loi le permet, les traitements fondés sur une autre base juridique que le consentement.

Désinscription des communications marketing et promotionnelles

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos e-mails, ou en nous contactant. Vous serez alors retiré de nos listes marketing. Nous pourrons toutefois continuer à vous adresser les messages nécessaires à l'administration et à l'utilisation de votre compte, ou en réponse à vos demandes de service.

Informations sur le compte

Pour consulter ou modifier les informations de votre compte, ou le résilier, vous pouvez vous connecter aux paramètres de votre compte, ou nous contacter. À votre demande de résiliation, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et vos informations de nos bases actives. Nous pouvons néanmoins conserver certaines informations pour prévenir la fraude, résoudre des problèmes, aider à une enquête, faire respecter nos conditions légales et/ou nous conformer aux exigences légales.

Pour toute question sur vos droits, écrivez-nous à contact@melogerici.com.

10. Contrôles pour les fonctions de non-suivi

La plupart des navigateurs web, ainsi que certains systèmes d'exploitation et applications mobiles, incluent une fonctionnalité « Do-Not-Track » (DNT) que vous pouvez activer pour signaler votre préférence de confidentialité. À ce jour, aucune norme technologique uniforme de reconnaissance et de mise en œuvre des signaux DNT n'a été finalisée. Nous ne répondons donc pas actuellement à ces signaux. Si une telle norme venait à être adoptée, nous vous en informerions dans une version révisée de la présente déclaration.

11. Mettons-nous à jour cet avis ?

En bref : oui, nous mettrons à jour cet avis autant que nécessaire pour rester conformes aux lois en vigueur.

La version mise à jour sera signalée par une nouvelle date de révision en haut de la présente page. En cas de modifications importantes, nous pourrons vous en informer par un avis visible ou par une notification directe. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Comment pouvez-vous nous contacter ?

Pour toute question ou commentaire sur cet avis, écrivez-nous à contact@melogerici.com, ou par courrier à :

13. Consulter, mettre à jour ou supprimer vos données

Selon les lois applicables dans votre pays, vous pouvez avoir le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous recueillons auprès de vous, d'obtenir des précisions sur la manière dont nous les avons traitées, d'en corriger les inexactitudes ou de les supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de retirer votre consentement à leur traitement. Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances par la loi applicable. Pour toute demande de révision, de mise à jour ou de suppression, contactez-nous à contact@melogerici.com.